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Legislation

Législation

Une législation est en vigueur dans l’UE pour protéger les travailleurs des effets néfastes des substances dangereuses. Il existe des ressources pour vous aider à comprendre cette législation et à la mettre en pratique. Nous présentons dans cette section les actes législatifs de l’UE les plus pertinents et les endroits où vous pouvez trouver de plus amples informations et conseils concernant leur application sur votre lieu de travail.

Parmi les actes législatifs de l’UE en matière de sécurité et de santé au travail qui mettent particulièrement l’accent sur la protection des travailleurs contre les substances dangereuses figurent:

L’évaluation des risques est à la base de cette législation et constitue une exigence juridique pour tous les employeurs si des substances dangereuses sont présentes sur leur lieu de travail. Les employeurs doivent suivre une hiérarchie spécifique des mesures de prévention: élimination, substitution, mesures technologiques, mesures organisationnelles et, enfin, protection individuelle.

Parmi les autres lignes directrices et règlements figurent le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP). Les produits chimiques doivent être étiquetés avec des pictogrammes de danger. Le fournisseur doit fournir des fiches de données de sécurité pour chaque produit chimique. Celles-ci comportent des informations sur les propriétés, les dangers, la conservation et les précautions de manipulation des substances, ainsi que sur les mesures adéquates de prévention des risques et les usages interdits.

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