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Politique de confidentialité - Attestation de participation

Membre du personnel de l’Agence chargé du traitement des données à caractère personnel

Andrew Smith, chef de l’unité «Communication et promotion».

Finalité du traitement des données

Les données qui doivent être indiquées sur ce formulaire servent à établir, au format PDF, l’attestation de participation qui sera envoyée à l’adresse électronique indiquée. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et seront transmises à des partenaires/contractants tiers qui, au nom de l’EU-OSHA, géreront différentes communications liées aux activités de la campagne dans votre pays (lettres d’information, actualités, invitations à des événements ou enquêtes). Les données seront également transmises aux points focaux nationaux afin de leur fournir des informations relatives à la participation à cette campagne dans leur pays.

Types de données traitées

Les données recueillies dans ce formulaire comprennent, entre autres, des données à caractère non personnel:

  • Nom et adresse électronique de la personne de contact
  • Nom et adresse de l’entreprise
  • Numéro de téléphone de l’entreprise

Les données reprises sur l’attestation font uniquement état du nom de votre entreprise.

Base juridique

Règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et ses modifications ultérieures.

 

Licéité du traitement

Le traitement est effectué au titre de l’article 5, point a), du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données [ci-après, règlement (CE) n° 45/2001].

 

Destinataires des données

L’accès aux données à caractère personnel est consenti sur la base du rôle et des responsabilités des personnes concernées (principe du «besoin d’en connaître»):

  • les membres du personnel/partenaires/contractants de l’EU-OSHA dûment désignés
  • le fournisseur externe qui héberge le serveur de l’EU-OSHA et en assure la maintenance
  • le service juridique, le Tribunal de la fonction publique, le Contrôleur européen de la protection des données, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), le Médiateur européen, la Cour des comptes, le service d’audit interne, le cas échéant.

Tous les destinataires mentionnés sont liés par le règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

L’EU-OSHA ne divulguera pas de données à caractère personnel pour le marketing direct à des fins commerciales.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs informations, de les rectifier et de les bloquer (en cas d’inexactitude des données), de demander leur annulation et de s’opposer à leur traitement dans les cas prévus aux articles 13, 14, 15, 16 et 18 du règlement (CE) nº 45/2001.

Si vous avez des questions ou des réclamations relatives à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse information@osha.europa.eu, en indiquant «protection des données» en objet.

Informations sur la période de conservation des données

Les données relatives au partenaire seront conservées jusqu’au terme de la campagne.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin que les personnes non autorisées ne puissent pas accéder à vos données, les modifier, les diffuser ou les détruire. Ces mesures incluent des révisions internes de nos systèmes de collecte, de stockage et de traitement de données et de nos mesures de sécurité, ainsi qu’un cryptage adéquat des communications. Des mesures de sécurité physiques sont également prévues pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes de stockage des données à caractère personnel.

Demande d’informations 

Pour toute information complémentaire concernant la gestion de leurs données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent envoyer leurs questions au délégué à la protection des données de l’EU-OSHA, à l’adresse dpo@osha.europa.eu.

Saisine du CEPD

Les personnes concernées sont habilitées à former un recours auprès du Contrôleur européen de la protection des données (http://www.edps.europa.eu) si elles considèrent que les opérations de traitement ne sont pas conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 45/2001.