Campagne d’inspection et d'application de la loi 2022 sur la prévention des TMS
En 2017, le comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) a créé un groupe de travail chargé d’examiner les risques émergents en matière de santé et de sécurité au travail [le groupe de travail (GT) EMEX]. La principale mission confiée au GT EMEX consistait à renforcer l’application des dispositions juridiques nationales régissant l’ergonomie et les conditions de travail psychosociales, qui sont déterminantes pour offrir aux femmes comme aux hommes, jeunes comme moins jeunes, des environnements de travail durables.
Le CHRIT a décidé d’organiser une campagne d’inspection et d’application de la loi sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et a confié au GT EMEX la mission d’organiser et de mener à bien sa campagne 2022. Cette campagne d’inspection et d’application de la loi, intitulée «Pour un travail sain: allégez la charge» est menée pendant toute l’année 2022: elle débute en janvier avec un événement de formation des formateurs et prend fin avec la remise par les États membres des rapports sur la campagne.
Cette campagne poursuit les objectifs suivants:
- promouvoir les mesures d’évaluation et de gestion des risques en matière de sécurité et de santé au travail (SST) en ce qui concerne la prévention des TMS;
- élargir les connaissances des inspecteurs du travail européens sur les questions relatives au développement des TMS et sur les manières de réduire les facteurs de risque d’apparition de TMS dans les entreprises;
- encourager des conditions de concurrence équitables pour ce qui concerne la prévention des TMS afin de promouvoir l’objectif visant à ce que les travailleurs de l’Union européenne bénéficient tous du même niveau de SST et que les entreprises bénéficient des mêmes conditions de concurrence;
- coopérer avec l’EU-OSHA et ses points focaux nationaux, tirer parti de leurs analyses ainsi que de leurs supports d’information et les diffuser.
Cette campagne se déroule en coopération étroite avec la campagne «Lieux de travail sains» de l’EU-OSHA. Elle s’appuie sur les orientations du CHRIT pour la détermination de la qualité des évaluations des risques et des mesures de gestion des risques dans le contexte de la prévention des TMS, publiées en mars 2019 [CHRIT (accès libre) - Bibliothèque (europa.eu)].
Les supports de la campagne sont disponibles, dans toutes les langues de l’Union européenne, sur le site web du CHRIT: CHRIT (accès libre) - Bibliothèque (europa.eu)
